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REGLEMENT OFFICIEL DE L’ACTION EPARGNE « COLLECT & REFRESH »

Article 1 : Généralités

1. Les présentes conditions de l’action épargne « Collect & Refresh» (ci-après l’ « Action ») s’appliquent à l’action organisée par la société Coca-Cola European Partners Belgium S.P.R.L., dont le siège social est situé Chaussée de Mons 1424 à 1070 Bruxelles, ayant comme numéro d’entreprise 0425.071.420 (ci-après « Coca-Cola»), et par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé Avenue des Olympiades, 20 à 1140 Evere, ayant comme numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après « Carrefour »). Pour exécuter cette action (organisation concours, livraison prix, notamment), Carrefour fait appel à la société Touch Agency, dont le siège social est situé Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort ayant comme numéro d'entreprise 0875.525.364 (ci-après « Touch Agency »).

2. La participation à l’Action implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être engagée de ce fait. Il n’est possible de participer à cette Action d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.

3. Le règlement est disponible sur le site internet : www.collect.win.carrefour.eu

Article 2 : Conditions relatives aux participants

1. La participation à l’Action est réservée aux personnes physiques majeures résidant en Belgique qui sont titulaires d’une Carrefour Bonus Card.

2. La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.

3. Sont exclues de l’Action, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par les sociétés organisatrices.

4. Les collaborateurs et membres du personnel des sociétés organisatrices et de la S.A. Coca-Cola Services ou d’une des sociétés liées à ces sociétés et des tiers auxquels les sociétés organisatrices font appel pour l’élaboration de l’Action ainsi que les membres de leur famille habitant sous le même toit ne peuvent participer à l’Action.

Article 3 : Modalités et conditions de participation

1. L’Action est uniquement valable en Belgique dans les hypermarchés Carrefour, les supermarchés Carrefour Market ainsi que dans les magasins de proximité Carrefour Express.

2. L’Action débute le 16/06/2014 et est valable pour une durée indéterminée. Néanmoins, les sociétés organisatrices se réservent le droit d’y mettre fin à tout moment, sans notification préalable. Les sociétés organisatrices ne pourront pas être tenues responsables en cas de fin de l’Action.

3. Pour participer valablement à l’Action, le participant doit s’authentifier sur le site web www.collect.win.carrefour.eu soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal, soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect. Ces données d’authentification ne sont pas enregistrées. Pour s’inscrire, le participant doit remplir certaines données personnelles comme le genre, nom, prénom et adresse e-mail. Ces données ne sont pas enregistrées. Pour s’inscrire, le participant doit également accepter les présentes conditions générales et compléter le cas échéant ses coordonnées : le genre, nom, prénom et adresse email.

Le moment où le participant s’inscrit est enregistré. Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.

4. Par son inscription, le participant pourra épargner pour des offres déterminées, comprenant des gadgets et des réductions, en achetant les produits participants. Le participant est tenu de présenter sa Carrefour Bonus Card lors de son achat de produits participants à la caisse des magasins Carrefour. Seuls les achats pour lesquels la Carrefour Bonus Card enregistrée a été scannée seront pris en compte.

5. Les produits participants sont (tous formats et tous goûts):

Coca-Cola Zero, Coca-Cola regular, Coca-Cola light, Sprite, Fanta, Honest, Fuze Tea, Fïnley, Appletiser, Aquarius, Nalu, Monster, Capri-Sun, Minute Maid, Chaudfontaine, AdeZ.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’adapter la liste des produits participants à tout moment et sans notification préalable.

6. A chaque achat de produits participants dans les magasins Carrefour lors desquels la Bonus Card du participant enregistrée a été scannée, le participant est crédité de CAPS. Ces CAPS sont attribués de la même manière pour tous les produits participants en fonction du volume acheté : moins de 33 cl = 2 CAPS ; entre 33 cl et 1l inclus : 5 CAPS ; 1.25l = 7 CAPS ; 1.5l = 10 CAPS ; 2l = 13 CAPS. Exemple : achat de 6x 1l de Chaudfontaine et de 3 cans Coca-Cola 33cl → 6 x 5CAPS pour Chaudfontaine + 3x2 CPAS pour Coca-Cola = 36 CAPS.

7. Les CAPS cumulés sont indiqués sur la page personnelle du participant qui peut suivre l’évolution. Les informations seront mises à jour 2 fois par mois et chaque mois le participant recevra un e-mail récapitulatif reprenant le relevé de CAPS et des offres disponibles pour échanger les CAPS. Les participants pourront commander maximum 2 offres par mois.

Article 4 : Prix

1. Les CAPS cumulés peuvent être échangés, à tout moment, endéans une période d’1 an à dater de la mise à jour des CAPS cumulés sur la page personnelle du participant (mise à jour faite 2 fois par mois – voir précédemment), contre des offres, comprenant des gadgets et des réductions. Le nombre de CAPS nécessaire pour l’échange avec une offre est indiqué sur le site www.collect.win.carrefour.eu et peut être modifié à tout moment par les sociétés organisatrices et sans notification préalable. Le participant a le choix entre les différentes offres en tenant compte du nombre de CAPS nécessaires, des limites de stocks disponibles et de la limite de commande de 2 offres maximum par mois. Le nombre de CAPS nécessaire pour l’échange est indiqué sur le site www.collect.win.carrefour.eu.

2. Quand un participant a suffisamment épargné et choisit un prix, il recevra un e-mail afin d’organiser la remise du prix.

3. Si l’adresse communiquée s’avère être non correcte ou si le gagnant ne répond pas endéans le délai imparti, le prix reviendra aux sociétés organisatrices et le participant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.

4. Dans le cas où le prix choisi par le participant est livré à domicile, le participant communiquera également son adresse postale. Dans ce cas, si l’adresse communiquée s’avère être non correcte, le prix reviendra aux sociétés organisatrices et le participant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.

5. Les prix sont personnels et ne sont ni cessibles à des tiers, ni échangeables contre de l’argent ou contre d’autres produits.

6. Il n’est répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant les résultats de l’Action.

7. En cas de refus du prix, ou de non attribution du prix aux participants pour quelle que raison que ce soit, le prix reviendra aux sociétés organisatrices et le participant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.

Article 5 : Responsabilité

1. Dans la mesure où l’organisation de l’action se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.

2. Les sociétés organisatrices peuvent suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que la responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes, …

3. Les sociétés organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou l’Action sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à l’Action ou des prix attribués. La responsabilité des sociétés organisatrices ne peut être engagée de ce fait.

4. Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.

5. Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenus responsables :

• d’accidents, de pertes, de livraisons tardives, de coûts et de dommages quelconques, quelle qu’en soit la nature ou la cause, dus à la participation à cette Action, à l’attribution du prix, la réception ou de l’utilisation du prix et ce, sous quelque forme que ce soit ;

• de pertes et/ou de retards causés par des tiers (compagnie aérienne, transporteurs, sociétés, de handling, etc) et ce, sous quelque forme que ce soit ;

• Des erreurs d’impression ou des erreurs figurant sur les emballages participants ;

• De toute dépense complémentaire et/ou frais de séjour ou de transport – autres que les dépenses expressément indiquées au présent règlement ou sur le site www.collect.win.carrefour.eu comme étant prises en charge par les sociétés organisatrices – que le participant doit éventuellement supporter en raison de sa participation à l’Action, de son acceptation du prix et l’usage qu’il en fera.

6. Le fait que les sociétés organisatrices n'exercent pas un droit découlant du présent règlement ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit.

Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de cette Action, Carrefour, en tant que responsable du traitement, et la société Touch, en tant que sous-traitant, traitent les données des participants conformément aux législations applicables relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à sa Politique de vie privée, disponible sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.

Les données suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette Action : la langue, le genre, le nom, le prénom, l’adresse email, les statistiques liées aux emails, Nom d’utilisateur, mot de passe, Code Postal, numéro de carte Bonus, date de naissance, date et heure de l’inscription, la réponse aux conditions générales de l’action, de la Carrefour Bonus Card (le cas échéant) et du consentement aux communications électroniques, les habitudes de consommation éligibles, le nombre de CAPS total.

Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A et la société Touch Agency aux fins d’exécution de la présente Action. En cas de consentement préalable exprès du participant, stipulé par celui-ci en cochant pour accord la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, Carrefour Belgium S.A. pourra utiliser ses données personnelles pour l’informer de ses prochains concours, actions, promotions et offres.

Carrefour ne transmettra pas les données personnelles du participant à des tiers sauf en cas d’accord exprès et préalable du participant.

L’organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. Le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.

Le participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification, la restriction ou la radiation en contactant Carrefour Belgium S.A. :

- via notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/nl/requests/new?ticket_form_id=360000049249 ;

- par téléphone via 0800/9.10.11 ;

- par écrit à l’adresse suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Avenue des Olympiades, 20, 1140 Brussel

L’organisateur conserve les données personnelles recueillies pendant la durée nécessaire de la gestion de cette Action et maximum jusqu’à 18 mois d’inactivité (c-à-d quand le participant n’a plus acheté de produits participants, ou n’a pas échangé ces CAPS depuis 18 mois).

le participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données. A noter qu’en cas de radiation de ses données ou en cas d’opposition du traitement, sa participation à cette action sera annulée. Pour exercer ses droits, le participant peut consulter la politique de vie privée de Carrefour disponible sur le lien https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent l’Action et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.