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REGLEMENT DE LA PLATEFORME « BONUSLAND »

Article 1 : Généralités

1. Les présentes conditions de la plateforme « Bonusland » (ci-après la « Plateforme ») s’appliquent à la Plateforme mise en place par Carrefour Belgium S.A., dont le siège social est situé à Avenue des Olympiades, 20 à 1140 Evere, ayant comme numéro d’entreprise 0448.826.918 (ci-après « Carrefour »). Pour la mise en œuvre cette plateforme, Carrefour fait appel à la société Touch Agency, dont le siège social est situé Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort ayant comme numéro d'entreprise 0875.525.364 (ci-après « Touch Agency »).

2. L’inscription et l’accès à la Plateforme implique l’acceptation expresse du présent règlement, sans aucune réserve. Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de son inscription ainsi que la perte de son gain à une action à laquelle il aurait participé sur la Plateforme le cas échéant, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée de ce fait, sans droit à une quelconque compensation. Il n’est possible de s’incrire et d’accéder à cette Plateforme d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.

3. Le règlement est disponible sur le site internet www.bonusland.be.

Article 2 : Conditions relatives aux participants

1. L’inscription et l’accès à la Plateforme est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en Belgique inscrites au programme Carrefour Bonus Card.

2. L’inscription est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.

3. Sont exclues de la Plateforme, toutes les personnes qui participent aux actions qui y sont présentes en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par l’organisateur.

4. Les collaborateurs et les membres du personnel de Carrefour et de Touch Agency, qui ont collaboré à l’organisation de cette Plateforme peuvent s’inscrire et participer aux actions qui s’y trouvent à condition de s’être inscrits conformément aux conditions du présent règlement.

Article 3 : Modalités et conditions de participation

1. La Plateforme est uniquement valable en Belgique via le site web www.bonusland.be

2. La Plateforme débute le 03/02/2020 et est valable pour une durée indéterminée. Carrefour et Touch Agency se réservent le droit de mettre fin à la plateforme sans préavis ni justification.

3. Pour participer valablement à la Plateforme, le participant doit s’authentifier sur le site web www.bonusland.be soit au moyen de la combinaison de sa Carrefour Bonus Card, sa date de naissance et son code postal, soit au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe Carrefour Connect. Ces données d’authentification ne sont pas enregistrées. Pour s’inscrire, le participant doit accepter les conditions générales de la plateforme Bonusland et compléter le cas échéant ses coordonnées : le genre, nom, prénom et adresse email.

Le moment où le participant s’inscrit est enregistré. Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.

4. Par son inscription, le participant pourra participer aux actions épargnes, concours et jeux qui seront proposés sur la Plateforme. Via la Plateforme il pourra facilement participer à des nouvelles actions, consulter l’historique des actions auxquelles il participe ou a participé, consulter ses gains, imprimer ses coupons et gérer ses moyens de communications.

5. Il n’est pas permis de s’inscrire plus d’une fois par compte Carrefour et par Carrefour Bonus Card. Les différentes cartes d’un même compte épargnent pour le même compte.

6. Toutes les deux (2) semaines le participant recevra un e-mail de statut reprenant un résumé de toutes les actions auxquelles il participe ainsi que l’avancement de son épargne, concours ou jeu. Le participant pourra s’il le souhaite modifier la fréquence de l’envoi de ces e-mails dans les paramètres de son compte ou décider de ne plus recevoir ces e-mails. S’il décide de ne plus recevoir ces mails de statut, il continuera quand même à recevoir les mails avec un lien vers ses coupons gagnés (cfr article 4.2) de fin d’action à scanner en magasin pour récupérer son gain.

Article 4 : Les gains

1. Les gains dépendent des épargnes, concours et jeux auxquels le participant participe. Les gains sont consultables de manière détaillée sur les sites des actions en question.

2. Les gains sont envoyés sous forme de coupon (appelé un coupon gagné) via e-mails aux gagnants une fois l’action terminée. Dans ce mail, un lien dirigera vers l’endroit ou le participant pourra télécharger son coupon gagné ou, le cas échéant, trouver une explication sur la manière dont il pourra récupérer son gain.

3. Le participant peut également se connecter sur la Plateforme et consulter et/ou télécharger ses coupons gagnés dans son dashboard.

4. Les dates de validité des différents coupons gagnés seront clairement visibles sur la Plateforme et sur les coupons gagnés.

5. Pour récupérer son gain en échange de son coupon gagné, le participant pourra consulter les étapes à suivre sur le site de chaque action qui décrira exactement comment récuper son gain dans l’onglet « Comment ça marche ? ».

6. Si l’adresse e-mail communiquée s’avère être incorrecte et/ou que le participant ne télécharge pas le coupon via la Plateforme, le gain reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation, sous quelque forme que ce soit. Carrefour n’engage aucune responsabilité de ce fait.

7. Les coupons gagnés sont strictement personnels et ne sont ni cessibles à des tiers, ni échangeables contre de l’argent ou autre produit.

8. Chaque coupon gagné est valable, en combinaison avec sa Carrefour Bonus Card, dans les hypermarchés Carrefour, supermarchés Carrefour market (cas échéant) ou magasins de proximité Carrefour express (cas échéant) participants indiqués sur le coupon gagné et jusqu’à la date de validité indiquée sur le coupon gagné.

9. Toute demande (écrite) concernant cette Plateforme doit être envoyée via notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/fr.

10. En cas de refus du coupon, ou de non-attribution du coupon aux gagnants pour d’autres raisons, le gain reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.

Article 5 : Responsabilités

1. Dans la mesure où la détermination des niveaux d’épargne et des avantages atteints par le participant se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, l’organisateur ne peut être tenu responsable d’une déficience des réseaux informatiques, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des données et l’hébergement du site web.

2. L’organisateur peut suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs, une multiplication de comptes, …

3. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, modifier ou annuler le règlement ou la Plateforme sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou frais éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation à la Plateforme ou des prix attribués. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait.

4. Le participant reconnaît que la participation se fait entièrement à ses propres risques.

5. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des données erronées, incomplètes ou fautives communiquées par les participants et qui donneraient lieu à une adresse e-mail erronée ou inconnue.

6. Si la Plateforme devait être annulée suite à un cas de force majeure, l’organisateur ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.

Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de cette Plateforme, Carrefour, en tant que responsable du traitement, et la société Touch Agency, en tant que sous-traitant, traitent les données des participants conformément aux législations applicables relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à la Politique de vie privée de Carrefour, disponible sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.

Les données suivantes seront traitées dans le cadre de la gestion de cette Plateforme : la langue, le genre, le nom, le prénom, l’adresse email, les statistiques liées aux emails, Nom d’utilisateur, mot de passe, Code Postal, numéro de carte Bonus, date de naissance, date et heure de l’inscription, la réponse aux conditions générales de la Plateforme, de la Carrefour Bonus Card (le cas échéant) et du consentement aux communications électroniques, les habitudes de consommation éligibles, les gains.

Ces habitudes de consommation et les gains seront stockés chez Touch pour une durée de 18 mois. Après cette période ces informations seront anonymisées.

Les participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par Carrefour Belgium S.A et la société Touch aux fins d’exécution de la présente Plateforme. En cas de consentement préalable exprès du participant, stipulé par celui-ci en cochant pour accord la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, Carrefour Belgium S.A. pourra utiliser ses données personnelles pour l’informer de ses prochains concours, actions, promotions et offres.

Carrefour ne transmettra pas les données personnelles du participant à des tiers sauf en cas d’accord exprès et préalable du participant.

L’organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. Le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.

Le participant a le droit d’accéder aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification, la restriction ou la radiation en contactant Carrefour Belgium S.A. :

● via notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/nl/requests/new?ticket_form_id=360000049249 ;

● par téléphone via 0800/9.10.11 ;

● par écrit à l’adresse suivante : Carrefour Belgium – Service Clientèle – Avenue des Olympiades, 20 – 1140 Brussel

L’organisateur conserve les données personnelles recueillies pendant la durée nécessaire de la gestion de cette Plateforme et maximum jusqu’à deux mois après la fin de la Plateforme.

Le participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données. En cas de radiation de ses données ou en cas d’opposition du traitement, sa participation à cette Plateforme sera annulée. Pour exercer ses droits, il devra consulter politique de vie privée de Carrefour disponible sur le lien https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.

Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité et ses coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Ce règlement est soumis à la législation belge et sera interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui concernent la Plateforme et qui ne peuvent être solutionnés à l’amiable seront portés exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles compétents.