Conditions Générales de la Carrefour Bonus Card

Conditions générales de la Carrefour Bonus Card à partir du 25 mai 2018

1. Introduction

Au sein de Carrefour, nous souhaitons proposer une expérience optimale de nos produits et services. C’est pourquoi nous avons adapté notre programme Carrefour Bonus Card afin de pouvoir vous proposer les promotions, actions et avantages les meilleurs et les plus intéressants, adaptés à vos intérêts et préférences. Plus nous vous connaîtrons par le biais des informations que vous partagez avec nous, meilleure sera votre expérience Carrefour. Découvrez de nombreux avantages liés à la Carrefour Bonus Card.
 

1.1 Le Programme Carrefour Bonus Card est sous l’exploitation de Carrefour Belgium, Avenue des Olympiades 20 à 1140 Bruxelles avec numéro d’entreprise 0448.826.916 et numéro de TVA [BE 448.826.918] (ci-après Carrefour Belgium).

Carrefour Bonus Card est une marque déposée et un programme original dont les droits sont détenus par Carrefour Belgium dans le Benelux.

1.2 Le Programme permet aux Titulaires de bénéficier d’avantages en contre-valeur des points de la Carrefour Bonus Card récoltés dans les points de vente participants de Carrefour Belgium et des Sociétés Partenaires.

1.3 Le Programme permet aux titulaires de bénéficier d’avantages et d’offres spécifiques (éventuellement personnalisées) liés à l’utilisation de la Carrefour Bonus Card ou d’avoir accès à certaines actions organisées par Carrefour ou ses Sociétés partenaires. Ces avantages et offres sont déterminés sur la base d’une analyse de tous les achats enregistrés sur le Compte via l’utilisation de la Carrefour Bonus Card, ainsi que sur la base de tous les services dont vous faites usage via l’utilisation de votre Carrefour Bonus Card. Ces avantages et offres, ainsi que d’éventuelles actions spécifiques sont toujours déterminés par Carrefour Belgium en lien avec les conditions auxquelles il convient de satisfaire pour pouvoir profiter de ces avantages et offres ou d’obtenir accès aux actions. Si l’on utilise la Carrefour Bonus Card pour des achats en ligne (Drive, Webshop…), les achats enregistrés sur la Carrefour Bonus Card seront également utilisés pour améliorer votre expérience sur ces différentes plateformes, par exemple l’enregistrement d’une « shopping list » sur la base des achats enregistrés sur le Compte auquel la Carrefour Bonus Card est liées.

1.4 Les utilisateurs de la Carrefour Bonus Card ont également la possibilité d’utiliser le self-scan présent dans les magasins Carrefour. Les conditions pour l’utilisation du self scan sont consultables ici.

1.5 Les Titulaires peuvent également, sur présentation de leur Carrefour Bonus Card, obtenir divers avantages comme des réductions de prix  ou des points Bonus auprès de Sociétés Partenaires.

1.6 L’inscription par les Titulaires au Programme implique l’acceptation des présentes conditions.

 

2. Définitions 
 

Carrefour Belgium : la société décrite à l’article 1.1 des présentes conditions générales.

Carrefour Bonus Card : la carte de fidélité nécessaire à rejoindre le programme Carrefour Bonus Card et offre des avantages spécifiques (éventuellement personnalisés) au Titulaire. 

Famille : groupe de personnes qui épargnent ensemble à des fins privées.

Titulaire principal de Carte (nommé Titulaire principal ci-après) : la personne qui a demandé et enregistré initialement la carte et qui a le droit d’ajouter ou de supprimer (un) des Titulaire(s) du Compte.

Titulaire de Carte (nommé Titulaire ci-après) : Une personne physique âgée de 18 ans au minimum, qui séjourne en Belgique ou qui est le représentant d’une Société établie en Belgique, qui adhère au Programme Carrefour Bonus Card et qui est Titulaire ou, s’il y a plusieurs Titulaires de Carte, cotitulaire du Compte.

My Carrefour-account ou Mon Compte Carrefour : Portail permettant aux utilisateurs de Carrefour Connect d’utiliser une page personnelle avec différentes fonctionnalités liées aux différents sites web participants, aux différents canaux Carrefour Connect participants et aux services online. Vous pourrez obtenir de plus amples informations à ce sujet ici.

My invoice: Service de Carrefour Belgium vous permettant de demander des factures pour vos achats.

Compte Carrefour Bonus Card (nommé Compte ci-après) : le compte auquel sont reliées les différentes Cartes du (des) Titulaire(s) de la Carrefour Bonus Card d’une seule et même Famille (Compte privé) ou d’une seule et même Société (Compte professionnel) et sur lequel les points de la Carrefour Bonus Card sont rassemblés. 

Société : Toute organisation qui effectue, principalement ou accessoirement, une activité à but lucratif, ayant son siège d’exploitation en Belgique et qui est en possession d'un numéro de TVA belge et / ou numéro d'enregistrement, y compris également toutes les personnes physiques exerçant une profession libérale.

Sociétés Partenaires : les sociétés qui sont liées contractuellement à Carrefour Belgium et qui participent au Programme Carrefour Bonus Card.  

Programme : le programme de fidélité Carrefour Bonus Card.
 

3. Conditions pour l’adhésion au Programme Carrefour Bonus Card

3.1      Pour adhérer au Programme, il convient d’enregistrer en ligne sa Carrefour Bonus Card sur

www.carrefour.eu ou via l’appli Carrefour, après la création d’un My Carrefour-account. Vous pouvez aussi vous enregistrer hors ligne via le formulaire papier disponible dans le magasin, via le callcenter Carrefour 08009.10.11 et via les bornes présentes dans nos magasins.Tant que vous n’avez pas enregistré votre Carrefour Bonus Card, le Compte ne sera pas activé et on ne pourra pas bénéficier des avantages liés au Programme comme indiqué ci-dessus.

La Carte pourra être utilisée par le Titulaire dès sa réception ; le Compte sera lui activé dès que les données nécessaires concernant le(s) Titulaires(s) et/ou la Société seront introduites dans le Programme Carrefour Bonus Card. Carrefour Belgium se réserve le droit de clôturer le Compte et de ne plus traiter la demande d’adhésion s’il ne dispose pas encore de toutes les données nécessaires six (6) mois après la première utilisation de la Carte. Les points acquis sur la Carrefour Bonus Card jusqu’au moment de la clôture du Compte seront en conséquence annulés.

3.2      Un seul Compte sera ouvert pour le Titulaire principal ou le(s) Titulaire(s) qui fait (font) partie d’une même Famille ou d’une même Société (9 personnes ou représentants maximum). Les points Carrefour Bonus Card sont rassemblés sur ce Compte. Un Titulaire principal peut avoir un Compte privé et un Compte professionnel, mais il ne peut pas les fusionner. Chaque Titulaire est habilité à uniquement exercer les droits liés au Compte, à l’exception des droits exclusivement attribués au Titulaire principal y compris la clôture du Compte, sa fusion avec un autre Compte(un Compte privé peut seulement être fusionné avec un autre Compte privé et un Compte professionnel peut seulement être fusionné avec un autre Compte professionnel à condition qu’ils aient le même numéro de TVA ou numéro d’entreprise) ou sa scission. Dans de pareilles situations, l’approbation écrite sera demandée à chaque Titulaire principal d’un Compte.

3.3 Chaque Client peut ouvrir un Compte professionnel sous condition de son enregistrement sur My Invoice en tant que Société et ceci au même moment et qu’il introduira le numéro de sa Carte ainsi que ses données de facturation. Chaque utilisation d’un carte liée à un Compte professionnel va générer automatiquement une facture suivant les conditions de My Invoice.. Votre Carte liée à un Compte professionnel ne peut être utilisée que lorsque votre enregistrement est complet sur My Invoice.

3.4 Tout Titulaire est obligé de communiquer chaque changement de ses données personnelles et/ou des données de la Société par écrit à Carrefour Belgium. Carrefour Belgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels dommages dus à un manque de communication sur ces nouvelles données. Les changements de données sont traités dans le mois suivant votre demande.

4. Caractéristiques de la Carte
 

4.1 La Carrefour Bonus Card est toujours liée à un Compte dont les différents Titulaires d’une seule et même Famille peuvent faire usage.

4.2 La Carrefour Bonus Card a pour but d’enregistrer électroniquement l’octroi des points de la Carrefour Bonus Card. Ces points sont ajoutés sur le Compte et donnent droit à des avantages d’un montant équivalent à la valeur des points de la Carrefour Bonus Card. Les avantages obtenus via un Compte privé ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles et vice versa.

4.3  La Carrefour Bonus Card est également destinée à l’attribution d’avantages et d’offres spécifiques ou éventuellement personnalisées ou à vous donner accès à des actions spécifiques organisées par Carrefour ou ses Sociétés Partenaires. Ces avantages et offres ne sont valables que pour l’achat d’une quantité usuelle de produits pour un usage normal et pendant la durée indiqué dans l’offre.

4.4  La Carte permet au Titulaire de faire utilisation du selfscan dans les points de vente participants de Carrefour Belgium.

4.5   La Carte ne pourra en aucun cas être utilisée sous forme de carte de crédit ou de garantie.

4.6   La Carte est acceptée dans les points de vente participants de Carrefour Belgium et de Sociétés Partenaires. Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de ne pas cumuler l’octroi des points de la Carrefour Bonus Card, l’attribution d’avantages ou d’offres spécifiques ou l’accès à des actions spécifiques avec d’autres actions promotionnelles.

4.7      La Carte reste la propriété de Carrefour Belgium. Toute perte, tout vol, toute malversation ou toute autre forme d’usage frauduleux doit être communiqué à Carrefour Belgium par le Titulaire. A défaut de quoi, le(s) Titulaire(s) portera (porteront) la responsabilité des éventuelles conséquences de la non-communication.

4.8     En cas de problèmes lors de l’utilisation de la Carte, le Titulaire peut le signaler par téléphone au service clientèle (0800.9.10.11) de Carrefour qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes dans les plus brefs délais, sans pouvoir être tenu responsable de ces problèmes.

 

5.   Conditions et modalités pour la récolte des points de la Carrefour Bonus Card et l’attribution d’avantages et d’offres spécifiques ou personnalisées 

5.1      Chaque Titulaire récolte les points Carrefour Bonus Card sur le Compte auquel sa carte est reliée, en accord avec les conditions déterminées par Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires.

5.2     L’octroi des points de la Carrefour Bonus Card se fait en fonction des achats réalisés par un Titulaire, achats effectués en son nom propre ou pour son propre compte, des prestations de services à l’avantage d’un Titulaire, et conformément à la grille d’octroi des points de la Carrefour Bonus Card d’application dans la société concernée. A tout moment, Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de modifier la grille d’octroi des points Carrefour Bonus Card, en accord avec les dispositions légales en la matière.

5.3      Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires peuvent également offrir des points Carrefour Bonus Card supplémentaires sous la forme de promotions. Ces points Carrefour Bonus Card supplémentaires ont la même contre-valeur en espèces que les points Carrefour Bonus Card.

5.4     La grille d’octroi des points Carrefour Bonus Card est communiquée au client via des annonces dans les points de vente participants et sur le site Internet Carrefour Bonus Card.

5.5     Dans le cas présent, afin d’obtenir les points Carrefour Bonus Card prévus, ou de pouvoir profiter d’avantages ou d’offres spécifiques ou éventuellement personnalisées ou d’obtenir accès à des actions spécifiques, la Carte doit être présentée à la caisse avant que le montant des achats effectués ou services utilisées ne soit clôturé.

5.6     En cas de retour de marchandises, Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de retirer les points de la Carte Carrefour Bonus Card qui avaient initialement été attribués lors de l’achat de ces marchandises.

5.7     Carrefour Belgium se réserve le droit de clôturer tout Compte qui est resté inactif pendant plus de 36 mois. Le Titulaire repris sur le formulaire d’inscription en tant que Titulaire principal de la carte en sera informé préalablement, et cela par courrier postal ou électronique ou, si ces cas de figure ne devaient pas être possibles, le Titulaire de la carte suivant, et ceci un mois avant la clôture du Compte. L’utilisation de la Carte durant ce mois réactive le Compte et en empêche donc la clôture. Les points de la Carrefour Bonus Card qui ont été obtenus de manière valable restent valables un mois après la clôture du Compte.

 

6.    Traitement comptable des points Carrefour Bonus Card attribués et consultation du solde de points

6.1     Les points de la Carrefour Bonus Card octroyés et traités sont ajoutés au Compte auquel la Carte est reliée, et cela au moins une fois par mois.

6.2    Le solde des points Carrefour Bonus Card octroyés peut être consulté (i) sur le ticket de caisse lors d’un achat dans l’un des points de vente de Carrefour Belgium (tant le magasin physique qu’en ligne), (ii) via le call-center de Carrefour et (iii) online via My Carrefour-account dans le cadre du programme Carrefour Connect pour autant que vous avez enregistré vos données dans le cadre de ce Programme.

 

7.   Durée de validité et répartition des points Carrefour Bonus Card

7.1      Chaque point de la Carrefour Bonus Card qui a été valablement octroyé et épargné restera valable pendant une durée de trois ans, à compter de la date de l’octroi et pour autant que le Compte ne soit pas inactif en accord avec les dispositions de l’article 5.7. En cas de clôture du Compte, la validité des points de la Carrefour Bonus Card se limitera à un mois après la clôture du Compte. Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier la durée de validité des points de la Carrefour Bonus Card, après en avoir préalablement prévenu les Titulaires en respectant les dispositions légales en la matière.

7.2    Chaque point de la Carrefour Bonus Card représente une valeur nominale de €0,01

7.3    Les Points Bonus de la Carte peuvent être échangés contre des chèques Bonus d’une valeur minimale de 5 € auprès des magasins Carrefour participants ou via la page personnelle My Carrefour- account (Mon Compte). Il est possible d’échanger un maximum de 12.500 Points Bonus (soit 125 € en chèques Bonus) par jour. Ces bons d’achat peuvent être utilisés dans les points de vente participants de Carrefour Belgium sur présentation de votre Carte liée à un Compte sur lequel les Points Bonus ont été rassemblés et transformés en les chèques Bonus concernés. Tous les chèques Bonus émis après le 01/02/2013 pourront, en cas de perte, être annulés ou réimprimés endéans leur période de validité. Une fois la date de validité expirée, les chèques Bonus ne seront ni remboursés, ni ré-imprimables.

 

8. Protection de la vie privée

8.1 La participation au Programme implique, sur base de ce contrat,  un traitement de vos données personnelles, à savoir vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de Bonus Card, vos intéresses, votre profession, vos préférences composition de famille, comportement de navigation, y compris le comportement d’achat sur le Compte et les actions et services que vous avez utilisés en utilisant votre Carte. Vos données sont traitées par Carrefour Belgium S.A., en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion de ce Programme (administration, octroi et enregistrement des points, attribution d’avantages et d’offres, prise de décision automatique, profilage, marketing direct…) et ce, conformément à la Politique de la vie privée qui peut être retrouvée sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.   

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre participation au Programme. Après la fin de votre participation au Programme, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Belgium S.A. (ex : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium S.A., les données ne sont pas supprimées. 

Les différents droits que vous pouvez exercer relativement à vos données à caractère personnel sont mentionnés dans notre déclaration générale sur le respect de la vie privée. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Si un Titulaire exige que toutes ses données personnelles conservées dans le fichier Carrefour Bonus Card de Carrefour Belgium en soient supprimées, il sera mis fin à sa participation au Programme. Dans le cas où cela concerne l’unique Titulaire relié au Compte, cette carte sera désactivée et le Compte sera clôturé. Les points de la Carrefour Bonus Card qui ont été valablement obtenus restent valables jusqu’à un (1) mois après la clôture du Compte. S’il devait encore y avoir une ou plusieurs Cartes reliées au Compte, le Compte restera ouvert et actif au nom des autres Titulaires.

 

9.   Perte, vol, dysfonctionnement, usage frauduleux ou annulation d’une Carte

9.1      Le Titulaire doit immédiatement contacter le Call-Center de Carrefour en cas de perte ou de vol de sa Carte. Le Service clientèle de Carrefour (0800.9.10.11) se chargera de désactiver la Carte le plus rapidement possible. Dans ce cas de figure, le Titulaire pourra toujours bénéficier du nombre de points Bonus valablement acquis et épargnés et les avantages et offres attribués à la condition qu’il demande une nouvelle carte. Carrefour Belgium ne peut pas être tenue pour responsable pour le retard ou les éventuels dommages dus au remplacement de la Carte, sauf en cas de fraude ou de faute grave de la part de Carrefour Belgium.

9.2      En cas de non-communication d’une perte ou d’un vol de la Carte, Carrefour Belgium est libérée de toute responsabilité.

9.3      Une Carte défectueuse ou une Carte endommagée peut être gratuitement remplacée à condition que le Titulaire demande une nouvelle Carte. Les points Carrefour Bonus Card épargnés peuvent être transférés vers cette nouvelle carte via le service clientèle de Carrefour (0800.9.10.11).

9.4      En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, ou de sérieuses présomptions d’utilisation frauduleuse de la Carte, Carrefour Belgium se réserve le droit de désactiver la Carte avec la perte de tous les points épargnés sur la Carte Bonus Card pour ce Compte, et de prendre, vis-à-vis du Titulaire, les mesures qu’il juge nécessaires, pour mettre fin à la fraude, sous réserve de la possibilité d’entamer des poursuites dans le chef de Carrefour Belgium.

9.5      Chaque Carte désactivée doit être retournée à Carrefour Belgium ou doit être détruite par le Titulaire.

 

10. Arrêt et modification

10.1      La durée de validité de la Carte est illimitée, pour autant que le Programme Carrefour Bonus Card soit opérationnel. Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier les conditions du Programme, de poser des conditions supplémentaires et même de mettre un terme au Programme, moyennant le respect d’éventuelles dispositions légales en la matière et après en avoir informé le Titulaire. Si le Titulaire n’est pas d’accord avec les modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais à sa participation au Programme.

10.2      Le Titulaire peut à tout moment arrêter sa participation au Programme par l’envoi d’un courrier postal à : Carrefour Belgium - Carrefour Bonus Card programme de fidélité - Boîte postale 500 – 1070 Bruxelles ou via votre My Carrefour-account. Si le Titulaire est le seul Titulaire à être relié au Compte, la Carte sera désactivée et le Compte sera clôturé. Les points de la Carrefour Bonus Card qui avaient été valablement obtenus restent valables jusqu’à un (1) mois après la clôture du Compte. S’il devait encore y avoir un ou plusieurs Titulaire(s) relié(s) au Compte, celui-ci restera ouvert et opérationnel au nom de l’autre (des autres) Titulaire(s).

10.3      Si une Société Partenaire met fin à sa participation au Programme, les points de la Carrefour Bonus Card obtenus par le Titulaire auprès de ladite société restent valables.

 

11. Dispositions générales

11.1      Ces Conditions générales dans leur version la plus récente ainsi que les informations relatives portant sur les applications qui s’y rapportent peuvent être consultées à tout moment sur www.carrefour.eu. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Carrefour Belgium en respectant les dispositions légales en la matière.

11.2      Carrefour Belgium s’engage à faire les meilleurs efforts pour fournir les informations les plus complètes et correctes possibles au Titulaire, notamment concernant le solde de points Bonus, la liste des mouvements de points Bonus, la liste des chèques Bonus utilisables.

11.3     Carrefour Belgium n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Carrefour Belgium ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur matérielle, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de Carrefour Belgium

11.4      Tout courrier concernant le Programme Carrefour Bonus Card doit être adressé à Carrefour Belgium à l’adresse suivante : Carrefour Belgium – Programme de fidélité Carrefour Bonus Card – Boîte postale 500 – 1070 Bruxelles.

11.5 Toute communication du Titulaire de la Carte dans le cadre des présentes Conditions générales doit être envoyée à Carrefour Belgium – Programme de fidélité Carrefour Bonus Card – Boîte postale 500 – 1070 Bruxelles

11.6 Le service clientèle de Carrefour est accessible au numéro de téléphone : 0800/9.10.11

11.7 « Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be »

 

12. Droit d’application et tribunaux compétents

Le droit belge est d’application pour le Programme Carrefour Bonus Card ainsi que pour les présentes Conditions générales. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.